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Conditions d'utilisationCarole Hofbauer
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Conditions Générales de Vente (CGV) – carolehofbauer.com
​Article 1 – Mentions Légales et Champ d’Application
​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.carolehofbauer.com, édité et géré par l'association loi 1901 « Faites moi l'info » n° RNA
W332037824
n° SIREN
106082761
n° Siret (siège)
10608276100011
(ci-après « le Vendeur »).
​Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
​Article 2 – Produits et Prestations de Services
​Le Vendeur propose à la vente :
​Créations textiles et confections sur mesure (vêtements, pièces uniques, confections artisanales).
​Prestations de services numériques, éditoriaux et de création de contenu.
​Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles en raison de la fabrication artisanale pouvant entraîner de légères variations.
​Article 3 – Commandes et Devis
​Produits en stock / Vente directe : La commande est définitivement validée après confirmation du paiement complet en ligne.
​Sur mesure / Prestations spécifiques : Toute demande personnalisée fait l'objet d'un devis préalable. La commande devient ferme à réception du devis signé et du paiement de l'acompte convenu.
​Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
​Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'association Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
​Le règlement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe, Carte Bancaire) ou par virement bancaire aux coordonnées fournies par l'association.
​Article 5 – Livraison et Délais de Confection
​Produits physiques : Les expéditions sont réalisées à l'adresse fournie par le Client. Les délais d'acheminement sont indicatifs.
​Créations sur mesure : Le délai de confection dépend de la complexité de l'ouvrage et est précisé lors de la validation du devis.
​Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services de transport.
​Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
​Produits standards : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
​Exceptions (Sur mesure / Personnalisation) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, retouches ajustées).
​Article 7 – Propriété Intellectuelle
​L'ensemble des contenus (textes, visuels, créations textiles, designs, logos) présents sur le site carolehofbauer.com reste la propriété exclusive de l'association Faites moi l'info et/ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
​Article 8 – Protection des Données Personnelles
​Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite.
​Article 9 – Droit Applicable et Juridiction
​Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.


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