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Conditions Générales de Vente (CGV) – carolehofbauer.comArticle 1 – Mentions Légales et Champ d’ApplicationLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.carolehofbauer.com, édité et géré par l'association loi 1901 « Faites moi l'info » n° RNAW332037824n° SIREN106082761n° Siret (siège)10608276100011(ci-après « le Vendeur »).Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.Article 2 – Produits et Prestations de ServicesLe Vendeur propose à la vente :Créations textiles et confections sur mesure (vêtements, pièces uniques, confections artisanales).Prestations de services numériques, éditoriaux et de création de contenu.Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles en raison de la fabrication artisanale pouvant entraîner de légères variations.Article 3 – Commandes et DevisProduits en stock / Vente directe : La commande est définitivement validée après confirmation du paiement complet en ligne.Sur mesure / Prestations spécifiques : Toute demande personnalisée fait l'objet d'un devis préalable. La commande devient ferme à réception du devis signé et du paiement de l'acompte convenu.Article 4 – Tarifs et Modalités de PaiementLes prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'association Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.Le règlement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe, Carte Bancaire) ou par virement bancaire aux coordonnées fournies par l'association.Article 5 – Livraison et Délais de ConfectionProduits physiques : Les expéditions sont réalisées à l'adresse fournie par le Client. Les délais d'acheminement sont indicatifs.Créations sur mesure : Le délai de confection dépend de la complexité de l'ouvrage et est précisé lors de la validation du devis.Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services de transport.Article 6 – Droit de Rétractation et RetoursProduits standards : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.Exceptions (Sur mesure / Personnalisation) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, retouches ajustées).Article 7 – Propriété IntellectuelleL'ensemble des contenus (textes, visuels, créations textiles, designs, logos) présents sur le site carolehofbauer.com reste la propriété exclusive de l'association Faites moi l'info et/ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.Article 8 – Protection des Données PersonnellesLes informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite.Article 9 – Droit Applicable et JuridictionLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.