Formulaire unique déclaration création entreprise

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il y a 13 ans 7 mois #1148 par Mamounette
J'ai devant moi ce magnifique document et je ne veux pas faire de conneries donc je préfère demander avant à quelqu'un qui l'aurait déjà fait...


J'ai déjà le certificat négatif.
Mais. J'ai aussi une enseigne qui n'est pas le même nom que mon certificat négatif...
Est ce qu'à enseigne, ça pose un problème que je mette un autre nom ?
Moi je ne pense pas, mais bon... Je trouve ça trop facile :laugh:

Après, le montant du capital social... C'est bien 10 000 balles ? Il ne faut pas que je rajoutes des choses ? Parce qu'en bas il y a écrit "Si capital variable montant minimum"

"Durée de la personne morale" ??? Ils veulent savoir combien de temps je compte vivre ? :unsure:

Début de l'activité ou installation au Maroc... Des conseils ? Parce qu'il me semble qu'une fois déclaré active ça engage sur certaines choses...

Options relatives à la TVA au secours ????? Si quelqu'un peut m'expliquer ce que veux dire tout ça :

Assujettissement à la TVA : De plein droit ? (ou) Sur option ?
Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVA : A l'encaissement ? (ou) Au débit ?


Option pour l'IS ??????? Oui (ou) Non...


Divers : Marque déposée le... Blablabla... Est ce que la marque doit être le même nom que la société ? Parce que là aussi, j'ai déposé une marque qui n'a pas le même nom que la société...

Et juste pour être sûre, je suis bien la "dirigeante" de ma SARL à associé unique ? Je ne suis pas un autre mot ?

Mille mercis à celle qui voudra bien me repêcher dans ce flot de questions... :blush:

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il y a 13 ans 7 mois #1166 par Mamounette
Réponse de Mamounette sur le sujet Re: Formulaire unique déclaration création entreprise
:laugh: bon, apparemment, soit le sujet ne vous passionne pas du tout :laugh: soit vous ne savez pas :)
Je vais retourner me renseigner et je vous dirais...
Au cas où certaines soient intéressées plus tard ;)

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il y a 13 ans 7 mois #1184 par Mamounette
Réponse de Mamounette sur le sujet Re: Formulaire unique déclaration création entreprise
Je me suis répondu toute seule après réflexion pour la différence de nom de marque, dénomination et enseigne :)
Logiquement on a le droit d'avoir une marque différente de la dénomination et pareil pour l'enseigne :)
C'est comme Nestlé qui fait du Chocapic par exemple, je ne sais pas si c'est à eux, mais c'est un exemple...

Pour le capital, c'est bien 10 000 tout rond :)

Pour le reste je vais encore chercher :)

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  • sannouya
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il y a 13 ans 7 mois #1186 par sannouya
Alors je te répond sur ton mesasge pour les trucs que je sais!!!


Après, le montant du capital social... C'est bien 10 000 balles ? Il ne faut pas que je rajoutes des choses ? Parce qu'en bas il y a écrit "Si capital variable montant minimum"

"Durée de la personne morale" ??? Ils veulent savoir combien de temps je compte vivre ? PErsonne morale veut dire la société que tu est enrtrain de créer, tu peux la fixer à uen durée déterminée sinon, c'est parti pour 99 ans que stipulait la Loi, si changement y'a je le connais pas!! toi tu es personne physique et pas personne morale!

Début de l'activité ou installation au Maroc... Des conseils ? Parce qu'il me semble qu'une fois déclaré active ça engage sur certaines choses... le début d'activité de la soiété et pas le début de ton travail au MAroc chez d'autres employeurs!!

Options relatives à la TVA au secours ????? Si quelqu'un peut m'expliquer ce que veux dire tout ça :
Assujettissement à la TVA : De plein droit ? (ou) Sur option ?
Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVA : A l'encaissement ? (ou) Au débit ?
la TVA Est normalement régime débit, tu déclares lorsuqe tu vends et tu achètes , le régime à l'encaissement exigé lorsuqe le chiffre d'affaire est supér ou égal à 1 million de Dhs annuel , la TVA est dûe dans ce cas, lorsuqe tu payes et tu encaisses, donc suivnat le relevé bancaire et de caisse



Option pour l'IS ??????? Oui (ou) Non...


Divers : Marque déposée le... Blablabla... Est ce que la marque doit être le même nom que la société ? Parce que là aussi, j'ai déposé une marque qui n'a pas le même nom que la société...
Une société peut avoir plusieurs noms de marque!!!
Et juste pour être sûre, je suis bien la "dirigeante" de ma SARL à associé unique ? Je ne suis pas un autre mot ?
oui exact

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  • Mamounette
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il y a 13 ans 7 mois #1209 par Mamounette
Réponse de Mamounette sur le sujet Re: Formulaire unique déclaration création entreprise
:woohoo: Merci Sannouya !!!

C'est vrai que je suis personne physique, j'ai eu un bug :blush:

Pour la TVA je vais chercher un expert comptable comme ça, il s'occupera de tout ça dés le départ... Je ne voudrais pas faire de bêtise...
Je note dans ma tête que c'est au débit :) Merci pour l'explication :)

Début d'activité, ça peut être le date du jour où je dépose mon dossier donc ? Moi je préfère :)

Et pour le reste, ça y est, j'ai tout noté dans le dossier :)

Il faut que je fasse les photocopies maintenant...

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